AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48Réforme du droit de la durée du travail : un dispositif unique d'aménagement conventionnel du temps de travail

Réforme du droit de la durée du travail : un dispositif unique d'aménagement conventionnel du temps de travail

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

Etude par Arnaud Teissier docteur en droit, avocat associé – Capstan

EXTRAIT *

Répondant à une exigence de simplification et d'accessibilité d'une matière à laquelle est souvent reprochée la complexité, la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 met en place un régime unique d'aménagement conventionnel du temps de travail. La consécration d'un dispositif conventionnel unique élargit le champ des solutions possibles : il s'agit là d'un paradoxe dont chacun mesurera rapidement qu'il n'est qu'apparent. Cycle, modulation, annualisation, attribution de jours de repos dans le cadre de l'année... (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement