AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48Le stress au travail : comment négocier un accord d'entreprise ?

Le stress au travail : comment négocier un accord d'entreprise ?

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

Pratique par Françoise Pelletier avocat, associéLefèvre Pelletier & associés et Isabelle Sauvegrain médecin du travail

EXTRAIT *

Les entreprises, incitées par l’accord du 2 juillet 2008 à se saisir de la question du stress au travail, viennent d’être mises en garde par la cour d’appel de Paris, dans un arrêt en date du 2 octobre 2008, quant à la nécessité de mener une politique suivie et efficace en n’omettant pas d'y associer le CHSCT. La conclusion d’un accord collectif apparaît comme une source de sécurisation des démarches des entreprises en vue de détecter, prévenir et éliminer les situations de stress au travail. L'accord (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CA Paris 18e ch., C, 2 oct. 2008, n° 07/08648, CHSCT et a. c/ SA IBM France : JurisData n° 2008-002523

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La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


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