AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48Modalités d'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Modalités d'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La Semaine Juridique Social - 25 Novembre 2008 - n° 48

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 2008/20, 13 nov. 2008 (...) La présente circulaire, accompagnée de fiches techniques, a pour objet d'informer les services du contenu de la loi [NDLR : L. n° 2008-789, 20 août 2008] et de son calendrier, s'agissant d'un texte dont l'impact sera essentiel en termes de relations sociales et de présence syndicale dans les entreprises et aux niveaux supérieurs. Des documents techniques viendront la compléter ultérieurement. L'attention est appelée sur les enjeux comme sur l'implication des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°48 . 2008-11-25


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement