AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49La couverture maladie et maternité des veuves. - (Rép. min. santé : JO Sénat Q, 8 nov. 2007)

La couverture maladie et maternité des veuves. - (Rép. min. santé : JO Sénat Q, 8 nov. 2007)

La Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49

Aperçu rapide par Alain Devers Maître de conférences à l'Université Jean Moulin (Lyon III)centre de droit de la famille, directeur-adjoint de l'IEJ

EXTRAIT *

Textes. – Le décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie et modifiant le Code de la sécurité sociale (Journal Officiel 15 Février 2007) est passé presque inaperçu. Ce texte fixe en effet les modalités de mise en place et de déploiement des nouvelles cartes d'assurance maladie, dites « cartes Vitale II », qui remplaceront progressivement les anciennes cartes délivrées en application du décret du 9 avril 1998 (D. n° 98-275, 9 avr. 1998 : Journal Officiel 15 Avril 1998). (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°49 . 2007-12-04


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement