Nouveautés DADS 2007

La Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49

EXTRAIT *

www.e-eventail.fr Sur le site Internet www.e-eventail.fr, l'Administration précise l'ensemble des nouvelles rubriques qui figureront dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS) de 2007 qui doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2008 par les entreprises employant des salariés. Cette formalité obligatoire permet aux organismes sociaux de vérifier le montant de la masse salariale et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...), de regrouper la déclaration (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°49 . 2007-12-04


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