AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49La cause économique du licenciement à l'épreuve de l'UES

La cause économique du licenciement à l'épreuve de l'UES

La Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49

Etude par Jérôme Daniel Docteur en droitavocat associé, Ginestié, Magellan, Paley-Vincent

EXTRAIT *

Que l'UES soit appréhendée ou non comme une entreprise à part entière, le dynamisme de la notion se traduit bien au-delà du droit de la représentation du personnel. Le droit du licenciement pour motif économique en offre une illustration. L'envahissement progressif de la matière par la notion ne saurait être ignoré. L'UES perturbe les repères habituels en matière d'appréciation des différents éléments constitutifs de la cause économique. Le droit du travail n'hésite pas à neutraliser le droit des (...)

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N°49 . 2007-12-04


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