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Aménagement du temps de travail par l'octroi de jours de repos

La Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49

Fiche pratique par Arnaud Teissier Docteur en droit, Avocat associé, Capstan

EXTRAIT *

Les lois Aubry n'ont nullement consacré l'obligation de travailler 35 heures par semaine. Elles ont réduit le seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 39 heures à 35 heures. Pour permettre aux entreprises de conserver, au cours des semaines travaillées, une amplitude horaire identiqueNote 1 sans pour autant être pénalisées par un décompte des heures supplémentaires dans un cadre hebdomadaire rigide, un nouveau dispositif d'aménagement du temps de travail a été consacré : l'aménagement (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°49 . 2007-12-04


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