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Une insuffisance de résultats peut caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement

La Semaine Juridique Social - 4 Décembre 2007 - n° 49

Commentaire par Corinne Pizzio-Delaporte Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle peut le devenir si le caractère réaliste des objectifs est démontré et si la non-réalisation de ces derniers est imputable au salarié. Le contrat de travail de certains cadres ou plus fréquemment des « commerciaux » peut être assorti d'une clause prévoyant qu'en cas de non-réalisation des objectifs fixés dans le contrat de travail, il pourra être procédé à leur licenciement (Ph. Waquet, Les (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 3 oct. 2007, n° 06-42.121, F-D, Bayle c/ SA Axa France IARD et a. : Juris-Data n° 2007-040681

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La Semaine Juridique - Social

N°49 . 2007-12-04


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