Dénonciation et mise en cause des accords collectifs d'entreprise après la loi Travail
La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2016 - n° 49
Etude par Stéphane Béal avocat associé, directeur du département Droit social - FIDAL et Cécile Terrenoire avocat, département Droit social - FIDAL
Avec la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le législateur modifie les dispositions relatives aux suites de la dénonciation ou de la mise en cause des conventions et accords collectifs de travail : négociation et conclusion de la convention ou de l'accord de substitution, droits des salariés en l'absence d'un mécanisme de substitution. Dénonciation et mise en cause des conventions ou accords collectifs (...)
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SOURCES
La Semaine Juridique - Social
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