AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2016 - n° 49Compte pénibilité : quatre référentiels de branche sont homologués

Compte pénibilité : quatre référentiels de branche sont homologués

La Semaine Juridique Social - 13 Décembre 2016 - n° 49

EXTRAIT *

AA. 30 nov. 2016 : Journal Officiel du 2 Décembre 2016, textes n° 39, n° 40, n° 41 et n° 42 Min. Travail et Min Aff. soc., 2 déc. 2016, communiqué de presse Afin d'aider les employeurs à recenser les postes, les métiers et les situations de travail exposés aux facteurs de pénibilité, les organisations professionnelles ont la possibilité, depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, de conclure un accord collectif de branche ou d'élaborer des référentiels professionnels (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°49 . 2016-12-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement