AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Décembre 2014 - n° 50Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

La Semaine Juridique Social - 9 Décembre 2014 - n° 50

Veille par Lydie Dauxerre

EXTRAIT *

Les prestations en espèce de l'assurance maladie sont calculées sur la base des salaires effectivement versés durant la période précédant l'interruption de travail. L'assuré obligé par la maladie d'interrompre son travail peut obtenir des prestations en espèces, versées sous la forme d'indemnités journalières. Leur montant est égal à une fraction du gain journalier de base dans la limite d'un plafond, le gain journalier de base étant « déterminé d'après la ou les dernières payes antérieures à la (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. 2e civ., 27 nov. 2014, n° 13-25.313, F-P+B, CPAM de la Vendée c/ M. M. et a. : JurisData n° 2014-028891

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La Semaine Juridique - Social

N°50 . 2014-12-09


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