L'expert de l'instance de coordination des CHSCT

La Semaine Juridique Social - 9 Décembre 2014 - n° 50

Etude par Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)président honoraire de l'université

EXTRAIT *

Lorsque, dans une entreprise dotée de multiples CHSCT, est présenté un projet concernant plusieurs, voire la totalité, des établissements dans lesquels ils ont été constitués, le chef d'entreprise peut prendre l'initiative de mettre en place une instance temporaire de coordination ayant pour mission d'organiser le recours à une expertise unique. Les renvois parfois opérés par le législateur à l'expert auquel est en droit de recourir un CHSCT ne suffisent pas toujours pour apporter réponse à l'ensemble (...)

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N°50 . 2014-12-09


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