AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 9 Décembre 2014 - n° 50La consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sociales : aspects juridiques et pratiques

La consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sociales : aspects juridiques et pratiques

La Semaine Juridique Social - 9 Décembre 2014 - n° 50

Pratique par Jérôme Hartemann avocat au barreau de ParisCleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

EXTRAIT *

Mal définie encore dans son objet, la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sociales ne devrait pas dans l’immédiat occasionner un bouleversement dans les modes de gestion des entreprises. Cependant, elle présente à tout le moins une dimension structurante du processus d’information-consultation, en tant que consultation primaire, que cette étude se propose d’analyser, tout en pointant certains enjeux pratiques de la procédure de consultation. (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°50 . 2014-12-09


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