AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2016 - n° 50Aménagement du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Aménagement du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2016 - n° 50

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D. n° 2016-1711, 12 déc. 2016 : Journal Officiel du 14 Décembre 2016 Par décret du 12 décembre 2016, sont adaptées les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau ainsi que les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés. Entré en vigueur le 15 décembre 2016 (soit au lendemain de sa publication), ce texte est pris en application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (L. n° 2014-288, (...)

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N°50 . 2016-12-20


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