AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2016 - n° 50Scrutin TPE : la candidature du Syndicat des travailleurs corses définitivement validée

Scrutin TPE : la candidature du Syndicat des travailleurs corses définitivement validée

La Semaine Juridique Social - 20 Décembre 2016 - n° 50

EXTRAIT *

Note explicative : www.courdecassation.fr Appelée à se prononcer, pour la seconde fois, sur la candidature du Syndicat des travailleurs corses au prochain scrutin national destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales au sein des très petites entreprises, la Cour de cassation saisit cette occasion pour donner, pour la première fois, un élément de définition de la notion de respect des valeurs républicaines et décider que le refus des discriminations selon l'origine des salariés en est (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 12 déc. 2016, n° 16-25.793, FS-P+B+I, CGT c/ CGT-FO et a. : JurisData n° 2016-026057

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La Semaine Juridique - Social

N°50 . 2016-12-20


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