Les durées de travail de l'ambulancier

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51

Commentaire par Arnaud Martinon professeur à l'université d'Avignon

EXTRAIT *

L'application d'un régime d'équivalence au sens de l'article L. 3121-9 du Code du travail est une exception qui ne saurait être appliquée en dehors des activités ou des emplois visés par les textes réglementaires et conventionnels. Il résulte des dispositions combinées des articles 2 et 4 de l'accord-cadre étendu sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire en date du 4 mai 2000, lesquelles s'appliquent à toutes les catégories de personnel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 28 oct. 2009, n° 07-42.026, FS-P+B, Raud c/ SA Ambulance pontivyenne : JurisData n° 2009-050075

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2009-12-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement