AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51S'habiller ou se déshabiller pendant le temps de travail peut être une faute

S'habiller ou se déshabiller pendant le temps de travail peut être une faute

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51

Commentaire par Arnaud Martinon

EXTRAIT *

Sous réserve de dispositions plus favorables, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage ne peut être pris en compte dans la durée du travail. Décidément, s'habiller ou se déshabiller occupe bien des esprits. Il est vrai que l'amendement « Mickey » à la loi Aubry II fait de ce moment un temps particulier. Le temps de déplacement professionnel est expressément détaché du temps de travail effectif (C. trav., art. L. 3121-4) ; celui relatif à la restauration également dès lors (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 28 oct. 2009, n° 08-41.953 et n° 08-41.954, FS-P+B, Cité des sciences et de l'industrie c/ Laurier et a. : JurisData n° 2009-050076

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2009-12-15


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