Variations sur le contrat du disc-jockey

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51

Commentaire par Thibault Lahalle maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris XII

EXTRAIT *

Tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail, dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. Les artistes de spectacle appartiennent à cette catégorie de professionnels pour lesquels le législateur présume l'existence d'un contrat de travail. Reprenant mot pour mot les (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 14 oct. 2009, n° 08-42.908, FS-P+B, Carel c/ SA Vima et a. : JurisData n° 2009-049891

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2009-12-15


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