AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51Le licenciement de syndicalistes pour une publication offensante et humiliante n'est pas contraire à leur liberté d'expression

Le licenciement de syndicalistes pour une publication offensante et humiliante n'est pas contraire à leur liberté d'expression

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51

EXTRAIT *

CEDH, 8 déc. 2009, communiqué Les six requérants, ressortissant espagnols et livreurs dans une société contre laquelle ils avaient entamé plusieurs procédures devant les juridictions du travail, ont créé un syndicat pour défendre leurs intérêts et ceux des autres livreurs et intégrèrent son équipe dirigeante. En couverture d'un bulletin d'information publié par le syndicat figurait un dessin montrant une caricature du directeur des ressources humaines assis derrière une table sous laquelle se trouvait (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
CEDH, 3e sect., 8 déc. 2009, n° 28389/06, n° 28955/06, n° 28957/06, n° 28959/06, n° 28961/06 et n° 28964/06, Aguilera Jiménez et a. c/ Espagne

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2009-12-15


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