AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51Incidences du retrait d'une habilitation de travail et d'un permis de conduire sur le contrat de travail d'un représentant du personnel

Incidences du retrait d'une habilitation de travail et d'un permis de conduire sur le contrat de travail d'un représentant du personnel

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2009 - n° 51

Veille par Sébastien Miara

EXTRAIT *

Par deux décisions du 2 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser les incidences du retrait d'une habilitation administrative de travail et d'un permis de conduire sur le contrat de travail d'un représentant du personnel. Les faits de la première espèce (Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 08-42.037 : JurisData n° 2009-050609) étaient les suivants : par décision du 22 septembre 2006 le sous-préfet de Seine-Saint-Denis a retiré l'habilitation pour travailler sur la zone aéroportuaire (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 08-42.037, FS-P+B+R, Federal express corporation c/ Benmabrouk : JurisData n° 2009-050609
Cass. soc., 2 déc. 2009, n° 08-43.466, FS-P+B+R, SAS Mory Team c/ Chevereau : JurisData n° 2009-050610

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2009-12-15


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