AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 18 Décembre 2012 - n° 51-52Le concours du médecin du travail dans le reclassement du salarié inapte

Le concours du médecin du travail dans le reclassement du salarié inapte

La Semaine Juridique Social - 18 Décembre 2012 - n° 51-52

Formule par David Brivois juriste, Barthélémy Avocats

EXTRAIT *

Fax (doublé, le cas échéant, d'une lettre recommandée avec AR) Le ......... M ......... Nous revenons vers vous dans le cadre du dossier de M. que vous avez déclaré inapte définitif au poste de par deux (ou une unique visite si tel est le cas) visites médicales de reprise qui se sont déroulées les et . derniers. Vous concluez à une inaptitude à la reprise de son poste de travail en précisant (compléter par le contenu du dernier avis rendu). Compte tenu de l'obligation de reclassement qui est mise (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2012-12-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement