AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 18 Décembre 2012 - n° 51-52Précisions de la DGT sur le harcèlement au travail

Précisions de la DGT sur le harcèlement au travail

La Semaine Juridique Social - 18 Décembre 2012 - n° 51-52

EXTRAIT *

Circ. DGT n° 2012/14, 12 nov. 2012 Dans une circulaire en date du 12 novembre 2012, mais diffusée tardivement par l'Administration, la DGT précise, pour ce qui concerne les relations du travail, le nouveau cadre juridique des délits de harcèlement sexuel et moral (L. n° 2012-954, 6 août 2012 : JCP S 2012, 1403, étude C. Leborgne-Ingelaere ; Circ. Min Justice n° 2012-15/E8, 7 août 2012) et de discrimination liée au harcèlement. Elle détaille également les dispositions portant sur la prévention du (...)

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2012-12-18


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