AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 18 Décembre 2012 - n° 51-52Présentation du projet de loi portant création du contrat de génération

Présentation du projet de loi portant création du contrat de génération

La Semaine Juridique Social - 18 Décembre 2012 - n° 51-52

EXTRAIT *

Projet de loi n° 492, AN, 12 déc. 2012 Cons. min., 12 déc. 2012, communiqué ; Dossier de presse, www.emploi.gouv.fr Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 décembre 2012, le ministre chargé de l'Emploi a présenté le texte du projet de loi portant création du contrat de génération, transposant pour l'essentiel l'accord national interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 19 octobre 2012 (V. JCP S 2012, act. 469). Déposé à l'Assemblée nationale sous le n° 492 le même jour, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2012-12-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement