AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2015 - n° 51L'arrêt de travaux sur décision de l'administration du travail

L'arrêt de travaux sur décision de l'administration du travail

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2015 - n° 51

Pratique par Bernard Teyssié professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)président honoraire de l'université

EXTRAIT *

L'inspecteur du travail qui constate, à l'occasion d'un contrôle effectué sur un chantier du bâtiment ou des travaux publics, qu'un ou plusieurs salariés sont exposés à un danger grave et imminent, peut ordonner l'arrêt des travaux. Cette décision, qu'impose la sauvegarde de la vie ou de la santé des personnes exposées au risque relevé, a de lourdes conséquences. Une reprise rapide de l'activité est souhaitable. Elle passe par un temps de dialogue... qui n'exclut pas toujours la survenance d'un contentieux. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2015-12-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement