AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2015 - n° 51Licenciement collectif pour motif économique : les contours de l'obligation de reclassement

Licenciement collectif pour motif économique : les contours de l'obligation de reclassement

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2015 - n° 51

Commentaire par Jean-Marc Albiol avocat associé, Hogan Lovells et Pauline Manet élève avocate

EXTRAIT *

Les recherches de postes disponibles dans les sociétés du groupe auquel appartient l'employeur qui envisage un licenciement économique collectif, n'ont pas à être assorties du profil personnalisé des salariés concernés pour l'établissement du plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi, ce dernier devant seulement préciser le nombre, la nature, la localisation, le statut et la rémunération des emplois disponibles au sein du groupe. Dès lors que les procédures conventionnelles de (...)

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SOURCES

La Semaine Juridique - Social
Cass. soc., 28 oct. 2015, n° 14-17.712, n° 14-17.713, n° 14-17.716, n° 14-17.717, n° 14-17.720 et n° 14-17.721, FS-P+B, M. A. et a. c/ SASU Le Chameau : JurisData n° 2015-024106

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2015-12-15


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