AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2015 - n° 51Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron

Publication du second décret d'application du volet “épargne salariale” de la loi Macron

La Semaine Juridique Social - 15 Décembre 2015 - n° 51

Veille par Juliana Kovac

EXTRAIT *

D. n° 2015-1606, 7 déc. 2015 : Journal Officiel 9 Décembre 2015 Portant application des dispositions sur l'épargne salariale de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (V. JCP S 2015, 1322, étude J. Kovac), un décret du 7 décembre 2015 apporte des précisions attendues sur leur modalités de mise en oeuvre. Il complète le décret du 25 novembre dernier sur l'application du taux réduit du forfait social pour les PERCO orientés vers les PME (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2015-12-15


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement