AccueilRevuesLa Semaine Juridique - SocialLa Semaine Juridique Social - 27 Décembre 2016 - n° 51-52La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches

La contribution de la loi du 8 août 2016 à la recomposition des branches

La Semaine Juridique Social - 27 Décembre 2016 - n° 51-52

Etude par Alexis Bugada professeur à l'université d'Aix-Marseille, centre de droit social EA 901

EXTRAIT *

Le new deal conventionnel est en marche. La loi du 8 août 2016 contribue sérieusement à la recomposition des branches initiée en 2014. Une nouvelle articulation des niveaux de négociation se dessine plus nettement ainsi qu'une institutionnalisation de la branche qu'il convient ni d'exagérer ni de minimiser. Il n'y a pas de définition légale de la notion de brancheNote 2 mais il existe deux façons de l'aborder. L'une par rapport à son objet ou son produit (l'accord ou la convention) ; l'autre par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Social

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2016-12-27


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement