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La branche professionnelle, une notion historique en voie de définition

La Semaine Juridique Social - 27 Décembre 2016 - n° 51-52

Etude par Damien Delevallee directeur droit du travail, UIMM

EXTRAIT *

La notion de branche professionnelle, son périmètre et son rôle s'inscrivent en filigrane de l'histoire de la négociation collective. Cette notion n'avait pourtant, jusqu'à récemment, que peu d'application concrète en dehors du droit des conventions et accords collectifs, lui-même régi précisément par le Code du travail. Avec l'apparition des dispositions relatives à la représentativité, syndicale puis patronale, qui se mesure notamment dans le champ de la « branche », mais surtout dans le cadre (...)

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La Semaine Juridique - Social

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La Semaine Juridique - Social

N°51 . 2016-12-27


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