Les marques mortes d'avoir trop plu

Propriété industrielle - Juin 2008 - n° 6

Etude par Thibault LANCRENON avocat au Barreau de ParisFalque & Associés

EXTRAIT *

La déchéance des droits du titulaire d'une marque en raison de son usage généralisé sanctionne le comportement de ce titulaire, jugé indigne du maintien de ses droits. Mais pour qu'une telle punition soit justifiée, encore faut-il pouvoir déterminer avec précision les conditions de fond qui lui servent de support, ce qui n'apparaît pas aisé. Melville, Schubert, Van Gogh,... si les Hommes meurent parfois du dédain de leurs contemporains, ils ne succombent jamais d'un excès de reconnaissance, à l'inverse (...)

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N°6 . 2008-06-01


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