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Fasc. 200 : CONTRAT "INTUITU PERSONÆ"

JCl. Contrats Distribution - Date de fraîcheur : 09 Juillet 2012

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le sentiment ou le risque contractuel sont les motifs de la prise en considération de la personne dans une convention (V. n° 4).2. – L'intuitu personæ est un concept polymorphe, connaissant plusieurs variantes (V. n° 12 à 31).3. – La considération des personnes existe aussi à l'égard des personnes morales, notamment des sociétés (l'intuitu societatis), et parfois des associés (l'intuitu socii) (V. n° 26 à 29).4. – L'intuitu personæ, dans ses diverses formes, est une notion toute relative, ayant une intensité variable (V. n° 32 à 45), pouvant par exemple être l'objet, la cause ou la garantie d'un contrat.5. – Il est impossible de donner un catalogue des contrats conclus intuitu personæ (mais V. n° 46 à 61, les principaux contrats conclus intuitu personæ).6. – La qualification d'intuitu personæ donnée à un contrat retentit d'abord quant à sa formation, tant à propos de l'offre que de l'erreur sur la personne (V. n° 63 à 66).7. – Elle est aussi capitale quant à son exécution (V. n° 67 à 78), car celle-ci doit être, d'une part personnelle, du moins lorsque l'exécution personnelle du débiteur est entrée dans le champ contractuel ; d'autre part volontaire, pour les contrats intuitu personæ mettant en jeu le corps ou l'esprit du débiteur (l'exécution forcée n'est alors pas possible).8. – La substitution de personnes d'un contrat conclu intuitu personæ dépend de sa nature (V. n° 82, 83) ; mais de toute façon les parties peuvent convenir de l'organiser à l'avance, notamment par une clause d'agrément (V. n° 81 à 83).9. – L'extinction d'un contrat est largement affectée par le fait que la personne physique ou morale du cocontractant a été prise en considération (V. n° 84 à 97).

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