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Fasc. 1 : SÉNÉGAL. – Personnes, famille

JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 01 Décembre 2006

EXTRAIT *

Points-clés1. – Droit sénégalais des personnes et de la famille. – Il s'agit d'un droit relativement nouveau, issu principalement de la loi n° 72-61 du 12 juin 1972 portant Code de la famille, s'inscrivant dans le cadre d'un compromis trouvé entre le droit dit moderne et d'inspiration occidentale, le droit traditionnel et le droit d'inspiration islamique. Il présente ainsi une double particularité. La première particularité réside dans le fait qu'il s'abreuve à deux sources différentes : le droit romano germanique d'inspiration française et le droit coutumier. La seconde quant à elle tient à son caractère optionnel (V. n° 4 à 36).2. – Absence. – L'incertitude sur l'existence de la personne oblige le juge à prendre, de façon alternative, trois types de décisions : la déclaration de présomption d'absence, la déclaration d'absence et la déclaration de décès (V. n° 54 à 78).3. – Puissance paternelle. – Les règles régissant la puissance paternelle sont contenues dans les articles 277 à 299 du Code de la famille qui en déterminent les modalités d'attribution et les conséquences (V. n° 121 à 155).4. – Tutelle. – C'est le régime sous lequel se trouvent placés les enfants visés à l'article 305 du Code de la famille. Il s'agit : des enfants légitimes dont le père et la mère sont tous deux décédés ou se trouvent dans l'un des cas prévus à l'article 277, alinéa 3, du Code de la famille ; des enfants naturels dont la filiation n'est établie à l'égard d'aucun des parents ; des enfants pour lesquels l'administration légale a été convertie en tutelle ; des enfants pour lesquels l'exercice de la puissance paternelle n'est plus possible, soit parce que la seule personne qui en était investie est décédée ou frappée d'incapacité, soit parce qu'elle se trouve dans l'un des cas prévus par l'article 277, alinéa 3, du Code de la famille (V. n° 165 à 191).5. – Polygamie. – Le droit de la famille sénégalais est un droit optionnel et ce caractère apparaît à travers la règlementation de la polygamie. Original, le système d'option permet le choix entre la polygamie de droit commun avec un maximum de 4 épouses, la polygamie limitée à un nombre d'épouses inférieur à 4 et la monogamie (V. n° 245 à 249).6. – Effets du mariage. – Le mariage met à la charge des époux des obligations réciproques, tout en réservant au mari une certaine prééminence (V. n° 279 à 288).7. – Divorce. – Afin d'assurer une certaine stabilité familiale, le mariage ne peut plus être rompu par répudiation, c'est-à-dire par la volonté unilatérale du conjoint. S'inspirant du droit français, le législateur a prévu deux types de divorce : le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux (V. n° 289 à 310).8. – Filiation. – Le Code de la famille ne fait plus la distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. En effet, dans le droit traditionnel africain, la filiation de l'enfant est déterminée par référence au groupe social. L'enfant se rattache à la famille de sa mère ou de son père selon le système de filiation du groupe social auquel il appartient (V n° 311 à 339).9. – Adoption. – Il existe deux types d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption limitée. Elles sont régies par les articles 223 et suivants du Code de la famille (V. n° 341 à 347).10. – Obligation alimentaire. – Le régime de l'obligation alimentaire est déterminé par les articles 260 à 272 du Code de la famille. Ce régime est sensiblement identique à celui du droit français. L'examen des sources de l'obligation alimentaire et de son exécution permet d'en dégager les spécificités (V. n° 348 à 366).

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