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Fasc. 702 : RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS. – ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE

JCl. Protection sociale Traité - Date de fraîcheur : 10 Juillet 2013

EXTRAIT *

Points-clés1. – Le régime social des indépendants (RSI) gère l'ensemble des risques sociaux des professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que le risque maladie-maternité des professions libérales (V. n° 1 et 2).2. – L'organisation administrative du RSI comporte une caisse nationale (V. n° 9 à 32) et 30 caisses régionales dont les rôles et le statut sont précisément définis (V. n° 33 à 59). Le RSI délègue certaines compétences à des organismes conventionnés (V. n° 36).3. – Le conseil d'administration constitue l'instance politique du RSI (V. n° 15 à 28 et n° 43 à 54).4. – Outre les cotisations de ses assurés, le RSI est financé par la compensation démographique inter-régimes (V. n° 65 à 67) et par le produit de la contribution sociale de solidarité des sociétés, dont il assure le recouvrement (V. n° 68 à 79).5. – L'organisation financière et comptable du RSI est structurée par branche. Elle repose sur des circuits financiers et des règles comptables similaires à ceux du régime général (V. n° 80 à 87).6. – Les relations financières entre le RSI et les organismes conventionnés sont organisées autour de la notion financière de "remise de gestion". Les organismes conventionnés doivent être habilités et leur activité est contrôlée (V. n° 88 à 99).7. – Des contrôles sont exercés par l'État sur la caisse nationale et sur les caisses de base, mais également par la caisse nationale sur les caisses de base (V. n° 100 à 131).

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