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Sommaire

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

Éditorial

Deux mois déjà

Table ronde

Dossier

Cahiers pratiques

Direction générale
Entreprise - Les spécificités du mandat de président de SAS
Direction financière
Fiscal - Point sur la réforme de la fiscalité du patrimoine suite à la publication des lois de finances rectificatives pour 2011
Direction commerciale
Entreprise - Documents commerciaux : quels délais de conservation et quels moyens d'archivage pour le chef d'entreprise ?
Direction des ressources humaines
Travail - CDD et inaptitude du salarié : la rupture anticipée du contrat de travail est désormais possible
Direction des systèmes d'information
Internet - La publicité ciblée sur Internet, une pratique légale strictement encadrée par la CNIL