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Sommaire

Cahiers de droit de l'entreprise - Septembre 2013 - n° 5

Éditorial

Deux mois déjà

Table ronde

Dossier

Cahiers pratiques

Direction générale
Mots-Clés : - La taxe locale sur la publicité extérieure
Direction financière
Fiscal - TVA et activités immobilières : quel régime fiscal appliquer ?
Direction commerciale
Bail commercial - La taxe foncière et son incidence sur la fixation du loyer d'un bail commercial
Direction des ressources humaines
Contrat de travail - Implications de la délégation de pouvoir sur le contrat de travail
Direction des systèmes d'information
Informatique - Cookies : les obligations à respecter