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Communication Commerce électronique - Mai 2017 - n° 5

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Chronique « un an de... »

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Propriété intellectuelle
Contrats - Responsabilité
Droit des données personnelles
Sécurité de l'information

Fiche pratique

Marques - Pratique contractuelle. Peut-on sécuriser la cession de marques constituées d'un nom patronymique ?