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Sommaire

Contrats Concurrence Consommation - Décembre 2001 - n° 12

Repères

DIX ANS DE JURISPRUDENCE COMMENTÉE EN DROIT DES CONTRATS

Chroniques

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DES CONTRATS : PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION

Commentaires

Contrats
Clause pénale - L'intangibilité est le principe, la révision judiciaire l'exception
CONTRAT D'ENTREPRISE ET CONTRAT DE DÉPÔT - Comment qualifier un contrat complexe ?
Porte-fort - Promesse de porte-fort implicite : la Cour de cassation se montre bien exigeante
Vente - Vil prix : quelle conséquence ?
Vente - Infiltrations d'eau au sous-sol d'une maison : la garantie des vices cachés ne joue pas nécessairement
Abus de position dominante collective - Reconnaissance d'une position dominante collective en droit interne de la concurrence
Procédure - Le principe d'impartialité à l'épreuve des autorités de concurrence
Abus de position dominante - Confirmation par la CJCE de l'existence d'une position dominante collective
Abus de position dominante - Application au marché de l'organisation, de la reprise et de la valorisation des emballages de vente usagés
Aides d'État - Structuration de la politique de concurrence en matière d'aides d'État
Entente - Confirmation de l'interdiction per se des ententes sur les prix et les volumes et détermination minutieuse du montant des amendes
Entente - Nouvelle confrontation entre la politique de concurrence et le sport d'une part, la protection de l'environnement d'autre part
Procédure - Renforcement des incitations à coopérer avec la Commission et protection accrue des droits de la défense

Commentaires

Consommation
Crédit à la consommation - Dispositions d'ordre public : le Tribunal d'instance de Vienne saisit la Cour de justice des Communautés européennes
Publicité trompeuse - Offre promotionnelle d'abonnement téléphonique : à propos du préjudice subi par une association de consommateurs
Publicité trompeuse - Vigilance d'une association de consommateurs concernant l'affichage des prix en euros