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Contrats Concurrence Consommation - Janvier 2004 - n° 01

Repères

1804-2004 : LE BICENTENAIRE DU CODE CIVIL, UNE OCCASION DE RÉNOVER LE TITRE « DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL »

Actualités

INSTITUTION D'UN GROUPE CONSULTATIF EUROPÉEN DES CONSOMMATEURS
RESPONSABILITÉ DES FABRICANTS DE TABAC : LA COUR DE CASSATION A TRANCHÉ

Chroniques

TROP NE VAUT RIEN ! (Ou quand la CJCE ébranle le régime juridique des clauses abusives)

Commentaires

Contrats
Agence de voyage - Décès des voyageurs : la liste des bénéficiaires d'une stipulation pour autrui implicite est limitée
Erreur - Une nouvelle affaire de Poussin
PROMESSE UNILATÉRALE 7DE VENTE - La date limite fixée pour lever l'option était dépassée...
RUPTURE UNILATÉRALE D'UN CONTRAT - Une formule, mais quelle application concrète ?
Vente - Les jetés de lits rétrécissaient au lavage
Concurrence déloyale - Condition pour qu'un propriétaire puisses'opposer à des photographies ayant pour cadre sa propriété
Entente - Les pratiques tarifaires de la grande distribution condamnées par le Conseil de la concurence
Procédure - Le principe d'impartialité s'apprécie objectivement in concreto
Procédure - Le principe non bis in idem
Ententes - Nouveaux projets en matière de règlements d'exemption par catégorie
Législation nationale - Nouveau contrôle d'une législation nationale par le droit communautaire de la concurrence
Procédure - Compétence du juge national des référés en cas de procédure engagée par la Commission

Commentaires

Consommation
Clauses abusives - Contrat de téléphonie mobile
Crédit à la consommation - Clauses abusives - Pouvoir du juge
Crédit à la consommation - Domaine d'application
Information du consommateur - Contrat de forage