Accueil > Revues > Contrats Concurrence Consommation > Contrats Concurrence Consommation - Juin 2009 - n° 06

Sommaire

Contrats Concurrence Consommation - Juin 2009 - n° 06

Repère

Concurrence - Ombres et lumières de la dénonciation de l'illicite

Alertes

Focus
Vente - Le consommateur est-il pieds et poings liés à son logiciel ?
Veille
Aides d'État - Aides d'État : simplification du processus décisionnel
Aides d'État - Aides d'État : la Commission CE approuve la prolongation du régime français de refinancement des établissements de crédit
Pratiques anticoncurrentielles - Pratiques restrictives : rapport de la Commission CE
Protection des consommateurs - Protection des intérêts des consommateurs : actions en cessation
Associations de consommateurs - Réforme du mouvement consumériste
Autorité de la concurrence - Pas de monopole territorial pour les pharmaciens d'officine
Délais de paiement - Délais de paiement : cinq nouveaux avis favorables de l'Autorité de la concurrence
Autorité de la concurrence - Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
Concurrence - CEPC : incidences de la LME sur les négociations commerciales
Consommation - Droits de la concurrence et de la consommation revisités par L. n° 2009-526, 12 mai 2009

Études

Crédit à la consommation - Analyse critique du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Vente - Offre d'achat et son maintien dans la négociation pour la vente d'immeuble

Commentaires

Contrats
Conflit de lois dans le temps - Où le critère de l'application immédiate d'une loi nouvelle aux contrats en cours est très clairement formulé
Vente - Garantie des vices cachés : le défaut caché doit avant tout être rédhibitoire
Vente - Obligation d'information : un devoir variable selon les compétences de l'acheteur
Responsabilité contractuelle - Le transporteur rapide est en retard car il a commencé par livrer à une mauvaise adresse : une vraie faute lourde !
Distribution
Contrat d'approvisionnement exclusif - Règlement CE n° 2790/1999, art. 5, § 1 : interprétation
Mandat de distribution des carburants - Retour sur l'indemnisation des pertes d'exploitation du mandataire
Pratiques tarifaires et distribution de livres - Ventes de livres et avantages en nature : avis négatif de la CEPC
Distribution - La bonne foi dans la mise en place d'un réseau de distribution
Distribution - Le respect du contrat de franchise
Distribution - Avant l'inexécution, il n'y a pas inexécution
Concurrence
Abus de position dominante - Vente liée et lien entre le commerce physique et le commerce électronique.
Abus de position dominante - Prix prédateurs et récupération des pertes
Aides publiques aux entreprises - Aides d'État et crise
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale émanant d'un salarié pendant la durée du préavis
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale et contrefaçon
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale et parasitisme
Ententes - Calcul de l'amende et entente verticale complexe
Ententes - Un appel d'offres suspecté d'illégalité ne peut pas être boycotté
Ententes et procédure - Résistance de la cour d'appel sur les écoutes clandestines.
Procédure - Affectation du commerce entre États membres et intérêt communautaire d'une plainte
Concentrations - Concentrations : première décision d'autorisation rendue par l'Autorité de la concurrence
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale et démarchage de clientèle
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale et contrefaçon
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale par débauchage
Consommation
Code de la consommation - Modifications dans le Code de la consommation
Crédit immobilier - La mention du tableau d'amortissement dans le prêt immobilier professionnel
Notion de consommateur - Le consommateur ne peut être qu'une personne physique
Pratiques commerciales déloyales - Offre conjointe : une pratique commerciale déloyale ?
Produits - Étiquetage et mentions obligatoires