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Sommaire

Contrats Concurrence Consommation - Novembre 2009 - n° 11

Repère

Protection des consommateurs - Libéralisme et consommateurs

Alertes

Focus
Bail commercial - Le green lease : mode d'emploi
Veille
Protection des consommateurs - Surveillance des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée
Crédit à la consommation - Projet de réforme du crédit à la consommation amendé
Protection des consommateurs - Protection des consommateurs : respect du système légal de mesures dans la publicité
Protection des consommateurs - Action de groupe : opportunité et conditions
Règlement d'exemption - Compagnies maritimes de ligne : nouveau règlement d'exemption par catégorie
Règlement d'exemption - Assurances : révision du règlement d'exemption par catégorie
Ententes - Antitrust : amende infligée aux producteurs de transformateurs de puissance
Sécurité des consommateurs - Sécurité des consommateurs et nouvelles normes européennes
Crédit immobilier - Crédit immobilier et contrat d'assurance emprunteur
DGCCRF - DGCCRF : pouvoirs d'enquête

Études

Concurrence - L'ouverture du secteur des jeux en ligne en Europe toujours en marche (arrêt Liga Portuguesa)
Pratiques restrictives de concurrence - L'établissement des relations de distribution : entre classicisme et modernité

Commentaires

Contrats
Mandat - Quelle est la conséquence d'une absence de pouvoir ?
Vente - Responsabilité du fait des produits défectueux : une étonnante relecture du droit interne passé...
Vente - Responsabilité du fait des produits défectueux : la notice de présentation actuelle d'un vaccin suffit-elle à démontrer l'insuffisance de la notice antérieure ?
Distribution
Agent commercial - Prise en compte de la fiscalisation de l'indemnité de fin de contrat : la Cour de cassation tranche
Commission-affiliation - Requalification d'un contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial
Rupture de relations commerciales établies - Une succession de contrats peut caractériser une relation commerciale établie
Transparence tarifaire - LME et déréférencement, rupture de relation commerciale et avantages tarifaires
Distribution - Un contrat de distribution exclusive résilié aux torts du fournisseur
Agent commercial - Notification par l'agent commercial et droit à indemnité
Concurrence
Abus de position dominante - Plus d'un milliard d'euros d'amende dans l'affaire Intel !
Abus de position dominante - Une autre affaire Clearstream
Concurrence déloyale - Des rapports entre le droit du sport et le droit des marques
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale et contrefaçon
Contrôle des concentrations et procédure - L'interprétation d'un engagement ne produit pas d'effet juridique
Ententes - Le réseau, une panacée !
Entente et procédure - Bolloré mis hors de cause dans l'affaire de l'entente sur le marché du papier autocopiant
Entente et procédure - Fin de la première saison dans l'affaire des produits de mercerie
Entente et procédure - Dernier acte de l'affaire du club Lombard
Consommation
Crédit à la consommation - Délai de forclusion de l'article L. 311-37 du Code de la consommation et citation devant une juridiction incompétente
Publicité - Publicité comparative et pratique commerciale trompeuse
Promotion des ventes - Vendre en un seul lot l'ordinateur et des logiciels constitue-t-il une vente liée ?
Surendettement - Faillite civile : compétence des tribunaux français pour un débiteur allemand
Vente - Fourniture de prestation de service à distance
Produits défectueux - Produits défectueux : dommages subis par une chose à usage professionnel