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Sommaire

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2010 - n° 10

Repère

Concurrence - Le printemps des libertés ?

Alertes

Focus
Transparence tarifaire - Convention prévue à l'article L. 441-7 du Code de commerce : objet et champ d'application
Veille
Consommateurs - Associations de défense des consommateurs et institutions de la consommation : représentation
Crédit à la consommation - Publicités pour des crédits renouvelables : l'exemple représentatif

Étude

Droit de la consommation - Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

Chronique

Concentrations - Chronique de droit des concentrations

Commentaires

Contrats
Conventions relatives à la responsabilité - La brume se dissipe sur les clauses limitatives
Vente - Condition suspensive de prêt : et l'assurance-emprunteur ?
Vice du consentement - Pas d'erreur là où le consentement a été donné en connaissance de cause
Distribution
Commission-affiliation - L'avenir de la commission-affiliation est peut-être en jeu !
Franchise - Franchise : conditions de requalification d'un contrat
Clause de non-concurrence - Nature de la contrepartie pécuniaire d'une clause de non-concurrence post-contractuelle
Rupture brutale de relations commerciales établies - Rupture de relations commerciales : exclusion du préavis de fait
Concurrence
Abus de position dominante - Rebondissement dans l'affaire des vedettes vendéennes
Abus de position dominante - Condamnation des obstacles à la mise sur le marché des médicaments génériques !
Concurrence déloyale - Google : Utilisation de mots-clés renvoyant vers des sites contrefaisants
Concurrence déloyale - Contrefaçon et utilisation de mots-clés par un moteur de recherche
Concurrence déloyale - Sites litigieux et compétence juridictionnelle
Concurrence déloyale - Théorie du « passing on defence »
Entente et procédure - Un groupe familial constitue une seule entreprise
Procédure d'engagements - Porte ouverte à un droit de la concurrence négocié !
Concurrence déloyale - Rapports entre contrefaçon et concurrence déloyale
Concurrence déloyale - Concurrence déloyale et contrefaçon dans l'hypothèse d'une revente hors réseau
Concurrence déloyale - L'utilisation sans autorisation de logos constitue un acte de concurrence déloyale
Consommation
Code de la consommation - Modifications au Code de la consommation
Code de la consommation - Modifications au Code de la consommation