Accueil > Revues > Contrats Concurrence Consommation > Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2012 - n° 10

Sommaire

Contrats Concurrence Consommation - Octobre 2012 - n° 10

Repère

Concurrence - Le choc des modernisations du droit de la concurrence

Alertes

Focus
Concurrence - Vers la fin des commissions interbancaires applicables aux prélèvements, TIP, télérèglements et virements ?
Veille
Aides d'État - Aides d'État visant à soutenir les investissements en capital-risque : réexamen des lignes directrices
Aides d'État - Aides d'État : consultation de la Commission européenne sur le règlement de minimis
Entente - Secteur automobile : Lignes directrices de la Commission UE relatives aux ententes et abus de position dominante
Dumping - Antidumping : importations en Europe de panneaux solaires en provenance de Chine
Protection du consommateur - Protection du consommateur : rapport du CAE

Étude

Litiges de consommation - La médiation collective, la solution amiable pour résoudre les litiges de masse ?

Commentaires

Contrats
Obligation d'information - Le chaud et le froid pour le monde médical
Prêt à usage - Incendie d'origine inconnue du studio de radio prêté : pour qui est la perte ?
Vente - Effets de la garantie des vices cachés : l'option a bien une troisième branche
Dépôt - Dépôt hôtelier : les voyageurs avaient placé dans le coffre-fort individuel de leur chambre des biens de trop grande valeur, au mépris des consignes de sécurité...
Concurrence : Distribution et protection du concurrent
Agent commercial - Droit à indemnité de l'agent commercial
Franchise - Appréciation de la proportionnalité d'une clause de non-réaffiliation
Rupture des relations commerciales - Rupture de relations commerciales et clause de médiation
Rupture de relations commerciales - Rupture brutale, produit saisonnier et notion de préavis suffisant
Contrat de bière - Bière et clause pénale
Concurrence : Protection du marché
Abus de position dominante et procédure - Réduction de 39 millions de l'astreinte infligée à Microsoft
Entente - Réduction d'une amende de 233 millions d'euros
Entente et procédure - Affaire Bolloré : saison 2
Entente et procédure - Les pièges de la « technique de cassation »
Concurrence - Saisies informatiques : une pierre strasbourgeoise dans le jardin des autorités de concurrence ?
Consommation
Contrat de services de communications électroniques - Nature juridique et preuve du contrat
Contrat de services de communications électroniques - Obligations du fournisseur d'accès à internet
Contrat de services de communications électroniques - Vol du téléphone portable
Contrat de vente - Le chihuahua était malade
Crédit à la consommation - Une SCI peut être un consommateur
Crédit à la consommation - Crédit affecté à un contrat de courtage matrimonial
Crédit à la consommation - Devoir de mise en garde
Démarchage - Le professionnel est venu au domicile sur appel téléphonique : il y a démarchage
Pratiques commerciales déloyales - Pratique commerciale trompeuse et notice d'utilisation
Produits alimentaires - Colportage de produits alimentaires : la fin d'une époque ?
Vente ou prestations à la boule de neige - Collecte d'adhésions et système pyramidal

Formule

Clause de révision du loyer - Les clauses d'indexation et de révision des loyers d'habitation