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Sommaire

D.O Actualité - 10 Février 2006 - n° 5

Loi d'orientation agricole

Loi d'orientation agricole
Mesures fiscales
Calcul de l'impôt sur le revenu - Institution d'une réduction d'impôt en faveur des transmissions d'exploitations agricoles avec différé de paiement
Calcul de l'impôt sur le revenu - Extension du champ de la réduction d'impôt à certains travaux forestiers (Art. 64)
Calcul de l'impôt sur le revenu - Institution d'une réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations de prévention des incendies de forêts (Art. 66)
Bénéfices agricoles - Instauration d'une exonération temporaire des bénéfices agricoles forfaitaires afférents aux plantations d'arbres truffiers (Art. 52)
Bénéfices agricoles - Imposition de plein droit, sauf option, des EARL à l'impôt sur le revenu (Art. 9)
Bénéfices agricoles - Aménagement des plafonds et des conditions d'utilisation des déductions pour investissement et pour aléas (Art. 67)
Bénéfices agricoles - Aménagement des recettes à retenir pour l'application du régime d'exonération des petites entreprises aux associés de sociétés civiles agricoles (Art. 12)
Bénéfices agricoles - Institution d'un crédit d'impôt "bio" en faveur des entreprises agricoles (Art. 24)
Bénéfices agricoles - Instauration d'un crédit d'impôt en faveur du remplacement temporaire de certains exploitants agricoles (Art. 25)
Taxe sur la valeur ajoutée - Extension du taux réduit au bois de chauffage à usage non domestique (Art. 49, II)
Impôts locaux - Institution d'une exonération d'impôts locaux en faveur des GIE agricoles (Art. 13)
Enregistrement et ISF - Application du régime des baux ruraux à long terme aux nouveaux baux cessibles hors du cadre familial (Art. 2, III)
Enregistrement et ISF - Extension aux fonds agricoles de l'exonération des donations d'entreprise aux salariés (Art. 17)
Enregistrement et ISF - Application d'un droit fixe aux cessions de fonds agricoles (Art. 18)
Mesures juridiques
Sociétés agricoles - Modernisation du statut de la coopération agricole (Art. 58, I et III et art. 59)
Groupements particuliers - Création d'un fonds agricole pouvant faire l'objet d'un nantissement (Art. 1er)
Groupements particuliers - Précisions relatives à la procédure d'agrément et au principe de transparence applicables aux GAEC (Art. 10 et 11)
Groupements particuliers - Mesures juridiques diverses

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2006

Actualité sociale

Licenciement pour motif économique - Précisions administratives sur les conventions d'allocations temporaires dégressives du FNE
Charges sociales sur salaires - Fixation du seuil d'annulation des créances de faibles montants et de remise automatique des pénalités et majorations de retard
Cotisations de sécurité sociale - Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions en  2006

Actualité comptable

Difficultés comptables - Comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels
Professionnels comptables - Rejet du recours en référé contre l'application du Code de déontologie des commissaires aux comptes
Autres informations
Principes généraux de la comptabilité - Homologation de règlements du Comité de la réglementation comptable
Principes généraux de la comptabilité - Adoption par la Commission européenne de différentes normes comptables
Principes généraux de la comptabilité - Adoption de l'amendement à IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» et relatif à la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intragroupes futures
Principes généraux de la comptabilité - Synthèse de l'EFRAG présentant les normes, interprétations et amendements adoptés par l'Union européenne
Information comptable et financiere - Relèvement des seuils de présentation de l'annexe simplifiée
Professionnels comptables - Principes à respecter pour l'élaboration d'une norme d'exercice professionnel
Professionnels comptables - AGENDA DES CONGRÈS, RÉUNIONS ET SALONS CONCERNANT LA PROFESSION COMPTABLE

Actualité juridique

Contrats et pratiques commerciales - Publication de trois décrets modifiant certaines règles de procédure relatives au droit de la concurrence
Difficultés des entreprises - Mesures d'application de la loi de sauvegarde des entreprises
Autres informations
Marchés financiers - Publication de l'instruction relative à l'information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne
À noter également
Marchés financiers - À noter également

Guide

Marchés financiers - Taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France

Échéancier

Marchés financiers - Obligations fiscales
Marchés financiers - Obligations sociales

Point de vue

Marchés financiers - Aperçu rapide sur le décret d'application de la loi de sauvegarde des entreprises (D. n° 2005-1677 du 28 décembre 2005)

Tables

Marchés financiers - TABLE D'ACTUALITÉ DE JANVIER 2006