AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 10 Mars 2005 - n° 9

Sommaire

D.O Actualité - 10 Mars 2005 - n° 9

Projet

Lancement de la recodification du Code du travail
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif

Actualité fiscale

Bénéfices industriels et commerciaux - Cours des principales monnaies étrangères au 28 février 2005
BIC / IS / BNC - Commentaires administratifs du dispositif temporaire d'exonération des plus-values de cession de branches complètes d'activité

Actualité sociale

Volontariat associatif - Renforcement du statut du volontaire en mission de solidarité internationale
Autres informations
Formation professionnelle - Exclusion de l'assiette des cotisations de sécurité sociale

Actualité juridique

Publicité des sociétés - Modification des modalités d'inscription au RCS et au registre spécial des agents commerciaux
Pratiques commerciales - Nouveau régime de responsabilité en matière de droit de la consommation
Crédit et garanties du crédit - Fixation du prix pour paiement comptant au 1er semestre 2005
Autres informations
Pratiques contractuelles - Archivage des contrats
Immobilier - Information des acquéreurs et locataires
Organisation juridictionnelle - Extension du champ de compétence des juges de proximité