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Sommaire

D.O Actualité - 10 Mars 2006 - n° 10

Projet

Création de nouvelles ZFU et extension des zones existantes

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Tarif de la retenue à la source applicable aux sommes versées en 2006
Impôt sur le revenu - Coefficients d'érosion monétaire 2005
Taxe sur la valeur ajoutée - Précisions administratives sur le régime de TVA des opérations sur instruments financiers à terme
Taxe sur les salaires - Commentaires administratifs de l'exonération de taxe sur les salaires instituée en faveur des enseignants des CFA
Contrôle fiscal - Précisions administratives relatives au contrôle des comptabilités informatisées
Régimes particuliers - Commentaires administratifs du crédit d'impôt «nouvelles technologies»
Autres informations
Traitements et salaires - Indemnités perçues dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale
Revenus de capitaux mobiliers - Paiement d'intérêts à des bénéficiaires de la Communauté européenne
Impôt sur les sociétés - Commentaires administratifs des derniers aménagements législatifs
Taxe foncière sur les propriétés bâties - Commentaires administratifs de l'exonération en faveur des immeubles construits dans le cadre d'un contrat de partenariat
Régimes particuliers - Commentaires administratifs des derniers aménagements de la réduction d'impôt en faveur des personnes physiques
Régimes particuliers - Plafonds 2006 en dessous desquels la condition de prix raisonnable est réputée remplie
À noter également
Régimes particuliers - À noter également

Actualité sociale

Travail illégal - Aides publiques pouvant être refusées aux employeurs verbalisés en cas de travail illégal
Rémunérations / Charges sociales sur salaires - Nouvelles précisions administratives sur le bonus exceptionnel de 1000 €
Autres informations
Embauche - Nouvelles précisions réglementaires sur la réforme
Chômage - Durées d'indemnisation des demandeurs d'emploi et réadmission
À noter également
Chômage - À noter également

Actualité juridique

Biens de l'entreprise - Allongement de la durée de protection dont bénéficient les certificats d'obtention végétale
Contrats et pratiques commerciales - Précisions relatives à l'obligation d'information du mandant avant la conclusion d'un contrat de gérance-mandat
Financement - Précisions réglementaires sur la procédure d'autorisation préalable applicable aux investissements étrangers dans des activités françaises
Autres informations
Transports - Dispositions de droit commercial
Pratiques commerciales - Publication du rapport d'activité 2005 de la commission des clauses abusives
À noter également
Pratiques commerciales - À noter également

Guide

Pratiques commerciales - Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat de l'année 2006

Échéancier

Pratiques commerciales - Obligations fiscales
Pratiques commerciales - Obligations sociales