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Sommaire

D.O Actualité - 11 Décembre 2015 - n° 50

LFSS pour 2016

Charges sociales sur salaires

Cotisations sociales - Extension du champ de la réduction de cotisation d'allocations familiales aux rémunérations allant jusqu'à 3,5 SMIC
Assiette des cotisations - Nouveau recentrage du dispositif d'exonération sociale applicable aux entreprises d'outre-mer
Autres mesures

Charges sociales des travailleurs indépendants

Autres mesures

Autres contributions et taxes

Autres mesures

Contrôle et contentieux

Maladie et prévoyance

Autres mesures

Retraite et préretraite

Prestations familiales

Autres mesures sociales

Mesure fiscale