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Sommaire

D.O Actualité - 11 Février 2016 - n° 6

Projet

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Actualisation des plafonds de loyer et de ressources pour l'application en 2016 des régimes Besson, Robien, Borloo, Scellier et Duflot/Pinel
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 1er janvier au 10 février 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Actualité comptable

Actualité juridique

À noter également

Point de vue

Guide

Échéancier

Table