AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 11 Octobre 2006 - n° 37

Sommaire

D.O Actualité - 11 Octobre 2006 - n° 37

Projet

Projet de loi de finances pour 2007

Actualité fiscale

Enregistrement et timbre - Précisions sur l'application de la réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés
Autres informations
Enregistrement - Date d'entrée en vigueur de la mesure d'atténuation des effets défavorables du nouveau barème

Actualité sociale

Santé et travail - Projet de renforcement de l'interdiction de fumer sur les lieux de travail
Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement de transport au cours du 3è trimestre 2006
Autres informations
Contrats particuliers - Précisions sur les pièces à joindre à la demande d'agrément des organismes

Actualité juridique

Sociétés agricoles - Aménagement du régime juridique des groupes coopératifs
Autres informations
Banque - Relèvement du plafond du Codevi
Procédures collectives - Conditions de recouvrement des dividendes impayés
Professions judiciaires et juridiques - Rappel du cadre juridique applicable aux experts judiciaires
À noter également
Professions judiciaires et juridiques - À noter également

Échéancier

Professions judiciaires et juridiques - Obligations fiscales
Professions judiciaires et juridiques - Obligations sociales