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Sommaire

D.O Actualité - 12 Janvier 2015 - n° 1-2

Lois de finances

Impôt sur le revenu

Autres mesures

Plus-values des particuliers

BIC / IS

Autres mesures

Bénéfices agricoles

Autres mesures

Taxe sur la valeur ajoutée

Autres mesures

Impôts locaux

Taxe d'habitation / Taxe foncière sur les propriétés bâties - Revalorisation des plafonds d'exonération et des abattements des ménages modestes pour les impositions 2015
Autres mesures

Enregistrement

Autres mesures

Impôt sur la fortune

Autres mesures

Taxes diverses

Autres mesures

Contrôle fiscal

Régimes particuliers

Autres mesures

Mesures sociales