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Sommaire

D.O Actualité - 12 Mai 2006 - n° 19

Projet

Annonce d'un allègement de la taxe sur les véhicules de sociétés

Actualité fiscale

Plus-values immobilières - Exonération des plus-values de cessions de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur
Impôt sur les sociétés - Aménagement du régime d'exonération des coopératives agricoles et de leurs unions
Enregistrement - Aménagement du régime de paiement différé et fractionné au profit du bénéficiaire de titres en nue-propriété
Autres informations
Impôt sur le revenu - Annonce de mesures d'assouplissement en faveur des véhicules fonctionnant au GPL
Plus-values immobilières - Prise en compte du coût des travaux réalisés par le cédant en cas de construction occasionnelle par celui-ci
À noter également
Plus-values immobilières - À noter également

Actualité sociale

Formation professionnelle continue - Précisions réglementaires sur la formation professionnelle des assistants maternels et familiaux nécessaire à l'obtention de l'agrément
Licenciement pour motif économique - Mise en oeuvre de la nouvelle convention de reclassement personnalisé
Autres informations
Santé et travail - Conditions de dérogation aux heures légales de sortie
Embauche/chômage - Signature d'une convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unédic

Actualité juridique

Pratiques commerciales - Aménagements législatifs apportés au droit applicable au tourisme
Immobilier - Précisions réglementaires sur le régime juridique des associations syndicales de propriétaires
Autres informations
Pratiques commerciales - Mesures d'application relatives à la mise en place de la procédure de règlement transactionnel
Pratiques commerciales - Emploi de la langue française pour la commercialisation des biens, produits ou services sur le territoire français
Difficultés des entreprises - Modification du règlement communautaire relatif aux procédures d'insolvabilité
Sociétés par actions - Participation des actionnaires aux assemblées générales
Immobilier - Entrée en vigueur du constat de risque d'exposition au plomb

Guide

Immobilier - Déclaration commune des revenus de 2005 des professions indépendantes

Échéancier

Immobilier - Obligations fiscales
Immobilier - Obligations sociales