AccueilRevuesD.O ActualitéD.O Actualité - 12 Mai 2016 - n° 19

Sommaire

D.O Actualité - 12 Mai 2016 - n° 19

Projet

Actualité fiscale

Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Charges sociales sur salaires - Fixation des modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales patronales applicable aux entreprises implantées outre-mer
Autres informations
À noter également

Actualité des conventions collectives

Accords collectifs étendus - Extension des conventions et accords de branche pour la période du 21 avril au 11 mai 2016
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration
Autres informations

Actualité juridique

Autres informations
À noter également

Synthèse

Échéancier

Table